Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent uniquement aux Cours Loisirs suivis \u00e0 titre non professionnel financ\u00e9s enti\u00e8rement et personnellement par le Client<\/u>. Les pr\u00e9sentes CGV ne concernent donc pas les cas dans lesquels le Client ou le B\u00e9n\u00e9ficiaire suit une formation \u00e0 des fins professionnelles au sens des articles L. 6311-1 et suivants du Code du travail.<\/strong><\/p>\n\nLes particuliers dont le financement est pris en charge en tout ou partie par une entit\u00e9 ext\u00e9rieure (principalement un organisme de formation) sont invit\u00e9s \u00e0 contacter directement LESAGE par t\u00e9l\u00e9phone, par e-mail ou \u00e0 se rendre dans les locaux de LESAGE pour entamer leur proc\u00e9dure de pr\u00e9-inscription. <\/p>\n\n
Les pr\u00e9sentes CGV ne s\u2019appliquent pas non plus \u00e0 l\u2019achat de s\u00e9minaires organis\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n
LESAGE et le Client (et le cas \u00e9ch\u00e9ant, le B\u00e9n\u00e9ficiaire) sont d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s collectivement les \u00ab Parties<\/strong> \u00bb et individuellement une \u00ab\u00a0Partie<\/strong>\u00a0\u00bb.<\/p>\n\nLes pr\u00e9sentes CGV sont applicables \u00e0 compter de leur date d\u2019application pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessus, jusqu\u2019\u00e0 leur prochaine mise \u00e0 jour (mat\u00e9rialis\u00e9e par la modification de cette date). LESAGE est susceptible de modifier et\/ou de mettre \u00e0 jour les termes des CGV \u00e0 tout moment, notamment en cas d\u2019\u00e9volution du Site ou de son catalogue de Cours Loisirs. Les modifications entreront en vigueur d\u00e8s la date de mise en ligne des CGV modifi\u00e9es. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la version des CGV applicable \u00e0 un achat de Cours Loisirs sur le Site est celle en vigueur au jour de l\u2019achat concern\u00e9, version dont le Client (et le cas \u00e9ch\u00e9ant, le B\u00e9n\u00e9ficiaire) atteste avoir pris connaissance et qu\u2019il valide \u00e0 l\u2019issue du processus de commande. En d\u2019autres termes, toute modification des CGV n\u2019impactera pas une commande d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9e, laquelle restera soumise aux CGV applicables au moment de la validation de la commande.<\/p>\n\n
\n \t- Description des Cours Loisirs<\/u><\/strong><\/li>
\n<\/ol><\/p>\n\n
LESAGE propose divers types de Cours Loisirs dispens\u00e9s en pr\u00e9sentiel dans les locaux du 19M (2 Place Skanderbeg, 75019 Paris).<\/p>\n\n
Plusieurs blocs et typologies de Cours Loisirs sont propos\u00e9s par LESAGE, en fonction notamment du niveau du B\u00e9n\u00e9ficiaire. La description de chacun des Cours Loisirs est disponible sur le Site, y compris ses modalit\u00e9s p\u00e9dagogiques (incluant le cas \u00e9ch\u00e9ant des informations suppl\u00e9mentaires sur les \u00e9quipements ou mat\u00e9riels dont l\u2019achat est requis pour participer aux Cours Loisirs mais non compris dans le prix des Cours Loisirs concern\u00e9s), le nombre d\u2019heures (au total et par session), les tarifs, etc.<\/p>\n\n
Le catalogue des Cours Loisirs propos\u00e9s par LESAGE peut \u00e9voluer \u00e0 tout moment. Tous les Cours Loisirs achet\u00e9s seront n\u00e9anmoins dispens\u00e9s dans les conditions applicables au moment de leur achat par le Client. Il convient de consulter le Site avant tout nouvel achat de Cours Loisirs pour conna\u00eetre ses modalit\u00e9s et d\u00e9tails. <\/p>\n\n
A l\u2019issue de chacun des Cours Loisirs, LESAGE remet au B\u00e9n\u00e9ficiaire, \u00e0 sa demande, une attestation de fin de cours.<\/p>\n\n
\n \t- Commande des Cours Loisirs<\/u><\/strong><\/li>
\n<\/ol><\/p>\n\n
La commande et l\u2018achat des Cours Loisirs sur le Site se d\u00e9roulent selon les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n
\n- i.\tS\u00e9lection des Cours Loisir par le Client et placement de ceux-ci dans le panier en cliquant sur le bouton \u00ab Ajouter au panier \u00bb ;<\/li>\n\n\n\n
- ii.\tLe Client est tenu de choisir entre deux options pour son cours : soit \u00ab dans le cadre d\u2019un loisir ou d\u2019une activit\u00e9 personnelle \u00bb, soit \u00ab dans le cadre d\u2019une formation professionnelle \u00bb ; <\/li>\n<\/ol>\n\n
\n \t- Dans le cas o\u00f9 le Client suit le cours \u00ab\u00a0dans le cadre d\u2019un loisir ou d\u2019une activit\u00e9 personnelle\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>:<\/li>
\n<\/ol><\/p>\n\n
a.\tLe Client est invit\u00e9 \u00e0 consulter le r\u00e9capitulatif de sa commande \u00e0 tout moment en cliquant sur le bouton repr\u00e9sentant le visuel d\u2019un panier. \u00c0 ce stade, le Client peut v\u00e9rifier le d\u00e9tail du panier et du contenu de la commande, y compris son prix total, et peut identifier d\u2019\u00e9ventuelles erreurs et modifier le panier en supprimant ou ajoutant des Cours Loisirs, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;<\/p>\n\n
b.\tValidation du panier et de la commande en cliquant sur le bouton \u00ab Valider la Commande \u00bb, \u00e9tant entendu qu\u2019\u00e0 ce stade, le Client est \u00e9galement invit\u00e9 \u00e0 indiquer s\u2019il ach\u00e8te les Cours Loisirs pour lui ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019identit\u00e9 et l\u2019adresse email du B\u00e9n\u00e9ficiaire ;<\/p>\n\n
c.\tLe Client est alors amen\u00e9 \u00e0 choisir entre deux (2) options :<\/p>\n\n
i.\tS\u2019identifier avec son nom d\u2019utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son compte Client ;<\/p>\n\n
ii.\tCr\u00e9er un compte Client ;<\/p>\n\n
d.\tAfin de finaliser sa commande, le Client :<\/p>\n\n
i.\tDoit confirmer avoir consult\u00e9 et accepter explicitement les pr\u00e9sentes CGV en cochant la case \u00ab J\u2019ai lu et j\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb pr\u00e9vue \u00e0 cet effet (les CGV sont accessibles via lien hypertexte sur la mention ci-dessus) ;<\/p>\n\n
ii.\tDoit r\u00e9gler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Commander et proc\u00e9der au paiement \u00bb donnant acc\u00e8s au paiement s\u00e9curis\u00e9 de sa commande.<\/p>\n\n
iv.\u00a0 \u00a0Dans le cas o\u00f9 le Client suit la formation \u00ab\u00a0dans le cadre d\u2019un loisir ou d\u2019une activit\u00e9 professionnelle \u00bb<\/em><\/strong>:<\/p>\n\na.\tLes pr\u00e9sentes CGV ne trouvent pas \u00e0 s\u2019appliquer dans ce cas.<\/p>\n\n
La commande des Cours Loisirs ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s r\u00e8glement de la totalit\u00e9 du prix par le Client et confirmation par LESAGE, via l\u2019envoi d\u2019un courriel de confirmation au Client \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par ce dernier, lequel inclura le num\u00e9ro de la commande, son d\u00e9tail (\u00e0 savoir les Cours Loisirs achet\u00e9s), un document contenant les CGV, le moyen de paiement, le total et l\u2019adresse de facturation.<\/p>\n\n
LESAGE se r\u00e9serve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d\u2019autorisation de paiement ou de commande anormale, abusive ou contraire aux dispositions des CGV. De m\u00eame, LESAGE ne saurait \u00eatre tenue responsable si le bon d\u00e9roulement administratif et\/ou technique d\u2019une commande sur le Site est perturb\u00e9 par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autoris\u00e9e ou toute autre cause \u00e9chappant au contr\u00f4le de LESAGE ou s’il appara\u00eet une pr\u00e9somption forte de fraude, ou que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de mani\u00e8re informatique, LESAGE se r\u00e9servant dans ce cas le droit d’interrompre ou d\u2019annuler la commande en cours. Dans ces hypoth\u00e8ses, le Client sera inform\u00e9 par e-mail de l\u2019annulation de sa commande et sera rembours\u00e9 des sommes qu\u2019il aura, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vers\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019annulation de sa commande par LESAGE. <\/p>\n\n
Le Client est seul responsable du choix des Cours Loisirs qu\u2019il ach\u00e8te, par quelque moyen que ce soit, et d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 requise pour r\u00e9aliser cet achat.<\/p>\n\n
Une fois le paiement effectu\u00e9, le Client ne peut pas modifier ou annuler sa commande. Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client dispose toujours de la possibilit\u00e9 de faire usage de son droit de r\u00e9tractation, dont les modalit\u00e9s sont d\u00e9crites \u00e0 l\u2019Article 6 ci-dessous.<\/p>\n\n
\n \t- Cr\u00e9ation d\u2019un compte Client <\/u><\/strong><\/li>
\n<\/ol><\/p>\n\n
Pour proc\u00e9der \u00e0 un achat de Cours Loisirs sur le Site, le Client doit cr\u00e9er un compte sur le Site (ci-apr\u00e8s le \u00ab Compte Client<\/strong> \u00bb), entra\u00eenant la cr\u00e9ation d\u2019un espace personnel \u00ab mon Compte \u00bb.<\/p>\n\nDans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client et le B\u00e9n\u00e9ficiaire sont deux personnes diff\u00e9rentes, seuls les B\u00e9n\u00e9ficiaires dont le paiement est pris en charge en tout ou partie par un tiers devront par ailleurs se cr\u00e9er un Compte Client dans les m\u00eames conditions que celles d\u00e9finies pour le Client ci-apr\u00e8s. <\/p>\n\n
Pour cr\u00e9er un Compte Client, le Client devra renseigner les informations obligatoires identifi\u00e9es comme telles via un ast\u00e9risque sur le formulaire de cr\u00e9ation de compte. Le Compte Client est cr\u00e9\u00e9 en g\u00e9n\u00e9rant automatiquement un mot de passe s\u00e9curis\u00e9, que le Client peut modifier via l\u2019e-mail de validation de cr\u00e9ation de compte qu\u2019il recevra par la suite sur l\u2019adresse e-mail qu\u2019il aura indiqu\u00e9e. Le Client est responsable de l\u2019exactitude et de la mise \u00e0 jour des informations qu\u2019il fournit. LESAGE ne saurait encourir de responsabilit\u00e9 si les informations fournies sont incompl\u00e8tes ou contiennent des erreurs et si, de ce fait, LESAGE est dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter tout ou partie de la commande dans les conditions pr\u00e9vues. Pour les besoins de la bonne ex\u00e9cution de sa commande, le Client doit imm\u00e9diatement informer LESAGE de tout changement concernant ces informations. Le Client peut \u00e0 tout moment acc\u00e9der \u00e0 ses informations et les modifier dans son espace \u00ab mon Compte \u00bb.<\/p>\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas cr\u00e9er plusieurs Comptes Client et\/ou \u00e0 clore tout Compte Client suppl\u00e9mentaire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la demande de LESAGE.<\/p>\n\n
Le Client ne doit pas communiquer l\u2019identifiant et le mot de passe de son Compte Client \u00e0 des tiers. Le Client est responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de son identifiant et mot de passe, des restrictions d’acc\u00e8s depuis son ordinateur et de toutes les activit\u00e9s effectu\u00e9es depuis de son Compte Client ou avec son identifiant et mot de passe. <\/p>\n\n
Le Client doit veiller \u00e0 ne pas r\u00e9utiliser le m\u00eame mot de passe que celui associ\u00e9 \u00e0 son Compte Client dans d\u2019autres applications. Si le Client d\u00e9couvre ou a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu\u2019un d\u2019autre, ou qu\u2019il est utilis\u00e9 ou susceptible d\u2019\u00eatre utilis\u00e9 de mani\u00e8re non autoris\u00e9e, il doit en informer LESAGE imm\u00e9diatement en envoyant un e-mail \u00e0 : info.ecolelesage@lesage-paris.fr. LESAGE ne saurait encourir de responsabilit\u00e9 pour tout pr\u00e9judice subi \u00e0 la suite d\u2019une utilisation illicite, frauduleuse ou abusive des identifiants et mot de passe du Client et d\u2019une commande de Cours Loisirs par une personne qu\u2019il n\u2019a pas autoris\u00e9 \u00e0 passer commande.<\/p>\n\n
Le Client est inform\u00e9 que les informations en rapport avec sa commande font l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es, conform\u00e9ment aux principes rappel\u00e9s dans la Politique de confidentialit\u00e9 (disponible sur le lien ci-apr\u00e8s https:\/\/ecolelesage.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/) figurant sur le Site.<\/p>\n\n
LESAGE s’engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par le Client sur le Site et \u00e0 les traiter dans le respect des dispositions du r\u00e8glement n\u00b02016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es personnelles, \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\n\n
Le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification, de suppression et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n
\n \t- Inscription aux cours faisant l\u2019objet de Cours Loisirs<\/u><\/strong><\/li>
\n<\/ol><\/p>\n\n
Une fois les Cours Loisirs achet\u00e9s, le Client\/B\u00e9n\u00e9ficiaire devra contacter l\u2019\u00e9cole LESAGE, par e-mail (info.ecolelesage@lesage-paris.fr), par t\u00e9l\u00e9phone (+33 1 44 79 00 88) ou sur place au 19M, 2 place Skanderbeg, 75019 Paris, sur rendez-vous. <\/p>\n\n
A chaque inscription, le B\u00e9n\u00e9ficiaire re\u00e7oit un courriel lui confirmant la prise en compte de son inscription aux Cours Loisirs concern\u00e9s, r\u00e9capitulant la date et l\u2019heure choisies par le B\u00e9n\u00e9ficiaire. L\u2019inscription est d\u00e9finitive ; cependant, le B\u00e9n\u00e9ficiaire peut contacter LESAGE par courriel \u00e0 l\u2019adresse info.ecolelesage@lesage-paris.fr pour solliciter la possibilit\u00e9 de modifier (reporter) une inscription, et ce jusqu\u2019\u00e0 quatre (4) jours ouvr\u00e9s avant la date du cours concern\u00e9. Toute modification (report) sera dans tous les cas soumise \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable de LESAGE, qui peut d\u00e9pendre notamment du calendrier des Cours Loisirs concern\u00e9s et\/ou du taux de remplissage de chaque Cours Loisirs. Toute demande de modification (report) dans le d\u00e9lai de quatre (4) jours ouvr\u00e9s avant la date du cours concern\u00e9 n\u2019est pas autoris\u00e9e et le cours concern\u00e9 sera d\u00e9compt\u00e9 des Cours Loisirs du B\u00e9n\u00e9ficiaire. Il en sera de m\u00eame en cas de non-pr\u00e9sentation du B\u00e9n\u00e9ficiaire au cours concern\u00e9, sauf cas de force majeure impactant le B\u00e9n\u00e9ficiaire et d\u00fbment document\u00e9 et justifi\u00e9 par ce dernier.<\/p>\n\n
L\u2019inscription aux cours faisant l\u2019objet des Cours Loisirs se fait dans la limite des dates et places disponibles, et en tout \u00e9tat de cause dans la limite d\u2019une dur\u00e9e d\u2019un (1) an maximum \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le Client a re\u00e7u son courriel de confirmation de commande de Cours Loisirs de la part de LESAGE<\/strong>. En d\u2019autres termes, si le B\u00e9n\u00e9ficiaire ne s\u2019est pas inscrit et n\u2019a pas particip\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des cours faisant l\u2019objet des Cours Loisirs achet\u00e9s \u00e0 l\u2019issue de cette dur\u00e9e, ses Cours Loisirs expirent et il perd son droit \u00e0 s\u2019inscrire \u00e0 des cours ult\u00e9rieurs pour finaliser ses Cours Loisirs, sans que cela ne donne lieu \u00e0 indemnisation, d\u00e9dommagement ou remboursement de quelque nature que ce soit pour le Client et\/ou le B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n\nL\u2019identit\u00e9 du B\u00e9n\u00e9ficiaire sera v\u00e9rifi\u00e9e sur place au moment de chaque cours faisant l\u2019objet des Cours Loisirs. Sur demande pr\u00e9alable de Client, LESAGE se r\u00e9serve le droit discr\u00e9tionnairement d\u2019accepter ou non la substitution d\u2019un B\u00e9n\u00e9ficiaire par un autre B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n\n
\n \t- Tarifs et conditions de r\u00e8glement<\/u><\/strong><\/li>
\n<\/ol><\/p>\n\n
5.1 Tarifs<\/p>\n\n
Le tarif de chaque Cours Loisirs est indiqu\u00e9 toutes taxes comprises et exprim\u00e9 en euros. Les tarifs des Cours Loisirs sont ceux en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande. Les tarifs des Cours Loisirs peuvent \u00e9voluer mais les modifications tarifaires ne s’appliqueront pas aux Cours Loisirs d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s par le Client au moment du changement de tarifs.<\/p>\n\n
Les frais de connexion et de communication li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du Site sont \u00e0 la charge exclusive du Client et du B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n\n
Les tarifs incluent uniquement la participation aux Cours Loisirs concern\u00e9s, les \u00e9quipements ou mat\u00e9riels dont l\u2019achat est requis pour participer aux Ateliers ne sont pas compris dans le prix des Cours Loisirs concern\u00e9s.<\/p>\n\n
Pour certains Cours Loisirs, l\u2019achat d\u2019\u00e9quipements ou mat\u00e9riels (m\u00e9tier \u00e0 broder) aupr\u00e8s de LESAGE est obligatoire. Les informations sur ces \u00e9quipements ou mat\u00e9riels et leurs prix sont disponibles sur l\u2019Annexe 2 de ces CGV ainsi que sur le Site, dans les modalit\u00e9s et descriptifs des Cours Loisirs concern\u00e9s. Ces \u00e9quipements et mat\u00e9riels ne sont pas vendus en ligne. Leur achat et r\u00e8glement s\u2019effectuent directement aupr\u00e8s de LESAGE sur le lieu des Cours Loisirs et avant le d\u00e9but de ces derniers.<\/p>\n\n
5.2 Paiement<\/p>\n\n
Le Client reconna\u00eet et accepte que le seul moyen de financement dont il dispose pour le paiement des Cours Loisirs est le financement personnel, \u00e0 l\u2019exclusion notamment du financement via son compte professionnel de formation. <\/p>\n\n
Le Client doit donc proc\u00e9der au paiement unique et int\u00e9gral du montant de sa commande, en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard accept\u00e9es), Paypal, Klarna ou Apple Pay. S\u2019agissant des paiements par carte bancaire, LESAGE a mis en place un syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 pour tout achat d\u2019une Formation sur le Site. Les paiements sont effectu\u00e9s sur une plateforme externe par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un prestataire de paiement \u2013 Adyen \u2013 respectant les normes de s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n\n
Le prestataire de paiement Klarna peut proposer au Client des facilit\u00e9s de paiement (de type trois (3) fois sans frais) dans des conditions qui sont d\u00e9termin\u00e9es par le prestataire de paiement concern\u00e9 avec lequel le Client conclut un contrat s\u00e9par\u00e9 auquel LESAGE n\u2019est pas partie. Le Client est tenu de v\u00e9rifier et accepter les conditions applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Celles de Klarna sont accessibles ici : [https:\/\/cdn.klarna.com\/1.0\/shared\/content\/legal\/terms\/0\/fr_fr\/user].<\/p>\n\n
Le r\u00e8glement sera consid\u00e9r\u00e9 comme valid\u00e9 apr\u00e8s confirmation de l\u2019accord de paiement effectu\u00e9 par l\u2019organisme \u00e9metteur. En cas de refus, la commande sera automatiquement refus\u00e9e, le Client\/B\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra pas avoir acc\u00e8s aux Cours Loisirs concern\u00e9s et LESAGE sera d\u00e8s lors d\u00e9charg\u00e9 de toute obligation et responsabilit\u00e9 envers le Client et\/ou le B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n\n
Le Client est financi\u00e8rement responsable de tous les frais d\u2019impay\u00e9s engag\u00e9s dans le cadre d\u2019un refus de paiement du Client.<\/p>\n\n
Une facture sera adress\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais au Client sur sa demande expresse aupr\u00e8s de l\u2019Ecole (par e-mail \u00e0 info.ecolelesage@lesage-paris.fr ou par t\u00e9l\u00e9phone au (+33 1 44 79 00 88).<\/p>\n\n
\n \t- Droit de r\u00e9tractation<\/u><\/strong><\/li>
\n<\/ol><\/p>\n\n
6.1 Exercice du droit de r\u00e9tractation
\n
\nConform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter du lendemain de la r\u00e9ception du courriel de confirmation de commande des Cours Loisirs pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s de LESAGE et annuler sa commande sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision. Si le d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.
\n<\/p>\n\n
Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client en informe LESAGE avant l\u2019expiration du d\u00e9lai susvis\u00e9, au moyen de toute d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter adress\u00e9e par courriel \u00e0 l\u2019adresse info.ecolelesage@lesage-paris.fr ou courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante (2 Place Skanderbeg, 75019 Paris). Le Client peut aussi utiliser le formulaire de r\u00e9tractation (mod\u00e8le annex\u00e9 aux pr\u00e9sentes CGV) en l\u2019imprimant, le remplissant, le signant et le renvoyant \u00e0 LESAGE par courriel ou courrier postal aux adresses ci-dessus. <\/p>\n\n
Dans tous les cas, la charge de la preuve de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation p\u00e8se sur le Client. <\/p>\n\n
LESAGE remboursera au Client le prix total vers\u00e9 par le Client pour les Cours Loisirs ayant fait l\u2019objet de la r\u00e9tractation du Client dans les conditions ci-dessus (sous les r\u00e9serves figurant au point 6.2 ci-dessous), en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client, et ce au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle LESAGE est inform\u00e9e de la d\u00e9cision du Client de se r\u00e9tracter.<\/p>\n\n
6.2 Exceptions au droit de r\u00e9tractation <\/u>
Le Client est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance de ce qui suit afin de prendre toute la mesure des cas dans lesquels son droit de r\u00e9tractation serait inapplicable et\/ou son remboursement limit\u00e9.<\/strong>
\u00a0<\/strong><\/p>\n\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 221-25 et L. 221-28 du code de la consommation, le Client est inform\u00e9 que :<\/p>\n\n
\u2022\tSi l’ex\u00e9cution des Cours Loisirs a commenc\u00e9, \u00e0 l\u2019initiative du B\u00e9n\u00e9ficiaire via inscription et le cas \u00e9ch\u00e9ant participation \u00e0 l\u2019ensemble des cours en lien avec les Cours Loisirs achet\u00e9s, et est donc achev\u00e9e avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours, le Client ne pourra plus b\u00e9n\u00e9ficier de son droit de r\u00e9tractation auquel il est pr\u00e9sum\u00e9 avoir renonc\u00e9 express\u00e9ment ; <\/p>\n\n
\u2022\tSi l’ex\u00e9cution des Cours Loisirs a commenc\u00e9, \u00e0 l\u2019initiative du B\u00e9n\u00e9ficiaire via inscription et le cas \u00e9ch\u00e9ant participation \u00e0 une partie des cours en lien avec les Cours Loisirs achet\u00e9s, avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours, mais n\u2019est pas int\u00e9gralement achev\u00e9e au moment o\u00f9 le Client a adress\u00e9 sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter dans le d\u00e9lai de quatorze (14) jours susvis\u00e9, le Client sera redevable de tous les frais correspondant (i) aux cours r\u00e9serv\u00e9s et qui doivent se tenir dans un d\u00e9lai de quatre (4) jours ouvr\u00e9s ou moins au moment de la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter et (ii) aux cours auxquels le B\u00e9n\u00e9ficiaire a d\u00e9j\u00e0 particip\u00e9 au moment de la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter. Ces frais seront calcul\u00e9s au prorata du nombre de cours concern\u00e9s par rapport \u00e0 ceux pr\u00e9vus dans le cadre des Cours Loisirs.<\/p>\n\n
En d\u2019autres termes, l\u2019inscription par le B\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 tout ou partie des cours en lien avec les Cours Loisirs achet\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation du Client vaut demande expresse par le Client que l\u2019ex\u00e9cution des Cours Loisirs commence avant la fin de son d\u00e9lai de r\u00e9tractation. En effet, c\u2019est \u00e0 ce moment-l\u00e0 que LESAGE entame les d\u00e9marches administratives et organisationnelles (r\u00e9servation et blocage des plannings notamment) ayant vocation \u00e0 permettre au B\u00e9n\u00e9ficiaire de b\u00e9n\u00e9ficier des Cours Loisirs. De m\u00eame, la participation par le B\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 l\u2019ensemble des cours en lien avec les Cours Loisirs achet\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation du Client vaut reconnaissance par celui-ci qu\u2019il ne dispose plus du droit de r\u00e9tractation. <\/p>\n\n
\n \t- Responsabilit\u00e9<\/u><\/strong><\/li>
\n<\/ol><\/p>\n\n
LESAGE ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du Site, ou de l\u2019impossibilit\u00e9 de l\u2019utiliser ou d\u2019un mauvais fonctionnement, d\u2019une interruption pour cause de manutention ou pour toute autre cause ou de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires. Par ailleurs, LESAGE ne peut \u00eatre tenue responsable, dans la mesure permise par la loi, des dommages directs, notamment immat\u00e9riels, ou indirects qui pourraient r\u00e9sulter de l\u2019acc\u00e8s au Site ou de l\u2019utilisation inappropri\u00e9e du Site ou du contenu des Cours Loisirs par le Client et le B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n\n
LESAGE fait ses meilleurs efforts pour que les informations accessibles via son Site soient exactes. Cependant, LESAGE ne garantit en aucune mani\u00e8re que ces informations sont exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour. LESAGE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant le contenu disponible sur les sites internet de tiers vers lesquels existent des liens ou sur lesquels figurent des liens renvoyant vers le Site. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces sites internet se fait au risque et p\u00e9rils du Client et du B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n\n
LESAGE ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations au titre de la fourniture des Cours Loisirs si elle r\u00e9sulte d\u2019un cas de force majeure, du fait ou de l\u2019omission du Client ou du B\u00e9n\u00e9ficiaire, du fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers, ou d\u2019un obstacle ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de LESAGE, que LESAGE ne pouvait pas raisonnablement pr\u00e9voir au moment de la confirmation de la commande du Client, et dont les cons\u00e9quences ne peuvent \u00eatre raisonnablement \u00e9vit\u00e9es ou surmont\u00e9es par LESAGE.<\/p>\n\n
\n \t- Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/u><\/strong><\/li>
\n<\/ol><\/p>\n\n
Le Site et tous les \u00e9l\u00e9ments qui le composent notamment les programmes, donn\u00e9es, textes, images, sons, dessins, graphismes etc. sont la propri\u00e9t\u00e9 de LESAGE ou font l\u2019objet d’une concession accord\u00e9e \u00e0 son profit. Toute copie, reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, diffusion, int\u00e9grale ou partielle du Site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur quelque support que ce soit est soumise \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit de LESAGE, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par le Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n
Il est interdit d\u2019\u00e9tablir un lien hypertexte vers le Site \u00e0 partir d\u2019un site tiers, sauf autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de LESAGE.<\/p>\n\n
LESAGE, et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, sont les titulaires exclusifs des droits sur leurs marques, logos, cr\u00e9ations, mod\u00e8les, mat\u00e9riels publicitaires, produits, repr\u00e9sentation de leurs produits, brevets, secrets d’affaires, savoir-faire, etc. et plus g\u00e9n\u00e9ralement de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 leurs cr\u00e9ations et signes distinctifs (les \u00ab\u00a0\u00c9l\u00e9ments Prot\u00e9g\u00e9s<\/strong>\u00a0\u00bb). Il est formellement interdit au Client et au B\u00e9n\u00e9ficiaire d’utiliser les \u00c9l\u00e9ments Prot\u00e9g\u00e9s dans tout pays, pour quelque raison que ce soit (y compris \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence commerciale) et de quelque mani\u00e8re que ce soit, sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de LESAGE.<\/p>\n\nA ce titre, aucun droit ou titre relatif, directement ou indirectement, aux El\u00e9ments Prot\u00e9g\u00e9s, mis \u00e0 disposition du B\u00e9n\u00e9ficiaire ou auquel ce dernier peut avoir acc\u00e8s lors des Cours Loisirs (en ce compris \u00e9chantillons, documents papier type dessin, kits de broderie, pi\u00e8ces d\u2019\u00e9tudes, pr\u00e9sentations de cours, m\u00e9mos techniques, et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout support ou contenu p\u00e9dagogique etc. qui font partie des El\u00e9ments Prot\u00e9g\u00e9s) n\u2019est transf\u00e9r\u00e9 au Client et\/ou au B\u00e9n\u00e9ficiaire par les pr\u00e9sentes CGV. Le Client et le B\u00e9n\u00e9ficiaire ne sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les El\u00e9ments Prot\u00e9g\u00e9s, qu\u2019\u00e0 des fins exclusivement et strictement personnelles en lien avec la participation du B\u00e9n\u00e9ficiaire aux cours, \u00e0 l\u2019exclusion de toute utilisation notamment professionnelle ou commerciale. A ce titre, il est formellement interdit aux Clients et B\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019utiliser les mod\u00e8les des kits broderie de LESAGE \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence commerciale, pour des d\u00e9monstrations, publications, etc., et ce sur quelque support que ce soit (site internet, r\u00e9seaux sociaux\u2026) et pour quelque raison que ce soit, sans l\u2019autorisation \u00e9crite de LESAGE. L\u2019attestation de fin de cours d\u00e9livr\u00e9e, ne constitue en aucune fa\u00e7on une telle autorisation.<\/p>\n\n
Il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Client et B\u00e9n\u00e9ficiaire que les enregistrements de quelque nature que ce soit (vid\u00e9os \u2026) ainsi que les photographies sont interdites pendant les Cours Loisirs. <\/p>\n\n
\n \t- Int\u00e9gralit\u00e9 – Nullit\u00e9<\/u><\/strong><\/li>
\n<\/ol><\/p>\n\n
Les dispositions des pr\u00e9sentes CGV expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord conclu entre le Client, le B\u00e9n\u00e9ficiaire et LESAGE. Elles pr\u00e9valent sur toute proposition, \u00e9change de lettres ant\u00e9rieures et post\u00e9rieures \u00e0 la conclusion des pr\u00e9sentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents \u00e9chang\u00e9s entre les Parties et relatifs \u00e0 l\u2019objet des CGV, sauf avenant d\u00fbment sign\u00e9 par les repr\u00e9sentants des deux Parties. Le pr\u00e9ambule fait partie int\u00e9grante des CGV.<\/p>\n\n
Chacune des dispositions des pr\u00e9sentes CGV est ind\u00e9pendante. Si l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes CGV \u00e9tait non valide, nulle ou consid\u00e9r\u00e9e comme telle du fait d\u2019un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou par une d\u00e9cision de justice d\u00e9finitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit\u00e9 et le respect des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les Parties.<\/p>\n\n
\n \t- Non-renonciation<\/u><\/strong><\/li>
\n<\/ol><\/p>\n\n
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se pr\u00e9valoir aupr\u00e8s de l\u2019autre Partie d’un manquement \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es au sein des pr\u00e9sentes CGV ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation \u00e0 l’obligation en cause.<\/p>\n\n
\n \t- Droit applicable et r\u00e8glement des litiges<\/u><\/strong><\/li>
\n<\/ol><\/p>\n\n
Les pr\u00e9sentes CGV, ainsi que toute commande de Cours Loisirs pass\u00e9e sur le Site, sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. <\/p>\n\n
En cas de r\u00e9clamation ou litige concernant l\u2019utilisation ou le contenu du Site, les pr\u00e9sentes CGV et\/ou des Cours Loisirs, LESAGE invite le Client (et le cas \u00e9ch\u00e9ant le B\u00e9n\u00e9ficiaire) \u00e0 contacter le Service client de LESAGE qui est joignable selon les modalit\u00e9s suivantes : par e-mail \u00e0 info.ecolelesage@lesage-paris.fr ou par t\u00e9l\u00e9phone au (+33 1 44 79 00 88).<\/p>\n\n
Si le Client (et le cas \u00e9ch\u00e9ant le B\u00e9n\u00e9ficiaire) n\u2019est pas parvenu \u00e0 r\u00e9soudre amiablement sa r\u00e9clamation ou son litige directement avec le Service client de LESAGE ou en cas d\u2019absence de r\u00e9ponse de LESAGE, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de l\u2019envoi de sa r\u00e9clamation \u00e9crite, le Client (et le cas \u00e9ch\u00e9ant le B\u00e9n\u00e9ficiaire) a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement, et ce dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la r\u00e9clamation \u00e9crite adress\u00e9e au Service client de LESAGE, le m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve LESAGE, \u00e0 savoir le service de m\u00e9diation en ligne du Centre de M\u00e9diation et d\u2019Arbitrage de Paris (ci-apr\u00e8s \u00ab CMAP \u00bb) accessible \u00e0 l\u2019adresse URL : http:\/\/cmap.fr\/ ou \u00e0 l\u2019adresse postale : CMAP (Service de M\u00e9diation de la Consommation), 39 avenue Franklin Roosevelt \u2013 75008 Paris. <\/p>\n\n
Afin que la saisine du CMAP par le Client (et le cas \u00e9ch\u00e9ant le B\u00e9n\u00e9ficiaire) soit recevable, la demande devra comporter : les coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques, et l\u2019e-mail du Client (et le cas \u00e9ch\u00e9ant le B\u00e9n\u00e9ficiaire), les nom et adresse complets de la soci\u00e9t\u00e9 LESAGE, un expos\u00e9 succinct des faits, et la preuve des d\u00e9marches de r\u00e9solution \u00e0 l\u2019amiable du litige que le Client (et le cas \u00e9ch\u00e9ant le B\u00e9n\u00e9ficiaire) a pr\u00e9alablement effectu\u00e9.<\/p>\n\n
Article L152-2 du Code de la consommation : Un litige ne peut \u00eatre examin\u00e9 par le m\u00e9diateur de la consommation lorsque :<\/p>\n\n
1.\tLe consommateur ne justifie pas avoir tent\u00e9, au pr\u00e9alable, de r\u00e9soudre son litige directement aupr\u00e8s du professionnel par une r\u00e9clamation \u00e9crite selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le contrat ;<\/p>\n\n
2.\tLa demande est manifestement infond\u00e9e ou abusive ;<\/p>\n\n
3.\tLe litige a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment examin\u00e9 ou est en cours d\u2019examen par un autre m\u00e9diateur ou par un tribunal;<\/p>\n\n
4.\tLe consommateur a introduit sa demande aupr\u00e8s du m\u00e9diateur dans un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 un an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel ;<\/p>\n\n
5.\tLe litige n\u2019entre pas dans son champ de comp\u00e9tence. Le consommateur est inform\u00e9 par le m\u00e9diateur, dans un d\u00e9lai de trois semaines \u00e0 compter de la r\u00e9ception de son dossier, du rejet de sa demande de m\u00e9diation.<\/p>\n\n
Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si aucune solution amiable n\u2019est trouv\u00e9e (y compris suite au processus de m\u00e9diation d\u00e9crit ci-avant) ou si le Client (et le cas \u00e9ch\u00e9ant le B\u00e9n\u00e9ficiaire) souhaite directement porter la r\u00e9clamation ou le litige devant un tribunal sans suivre un processus de r\u00e9solution \u00e0 l\u2019amiable, les juridictions fran\u00e7aises seront territorialement comp\u00e9tentes pour conna\u00eetre de tout litige aff\u00e9rent au Site, aux pr\u00e9sentes CGV et\/ou aux Cours Loisirs.<\/p>\n\n