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Politique de confidentialité

CONDITIONS GENERALES DE VENTE « COURS LOISIRS »

Date de dernière mise à jour : Octobre 2025

La société LESAGE PARIS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 592 011 985, ayant son siège social au 2 place Skanderbeg, 75019 Paris, réalise pour la haute couture, le prêt-à-porter et les accessoires, des broderies très élaborées nécessitant des heures de travail et un savoir-faire d’excellence. L’Ecole Lesage est une activité de LESAGE PARIS, créée en 1992, et permet aux passionnés de suivre des cours de broderie d’art à titre récréatif (ci-après « Cours Loisirs »). La société LESAGE PARIS et son activité, l’école Lesage, sont ci-après dénommées « LESAGE »

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux relations entre LESAGE et le client particulier (ci-après le « Client ») qui procède à l’achat en ligne d’un ou plusieurs Cours Loisirs pour lui-même ou pour l’offrir à une autre personne physique (la personne physique qui a vocation à participer aux Cours Loisirs achetés étant désignée le « Bénéficiaire », qui peut donc être ou non la même personne que le Client), via le site Internet exploité par LESAGE à l’adresse www.ecolelesage.com (ci-après le « Site »).

Les présentes CGV s’appliquent uniquement aux Cours Loisirs suivis à titre non professionnel financés entièrement et personnellement par le Client. Les présentes CGV ne concernent donc pas les cas dans lesquels le Client ou le Bénéficiaire suit une formation à des fins professionnelles au sens des articles L. 6311-1 et suivants du Code du travail.

Les particuliers dont le financement est pris en charge en tout ou partie par une entité extérieure (principalement un organisme de formation) sont invités à contacter directement LESAGE par téléphone, par e-mail ou à se rendre dans les locaux de LESAGE pour entamer leur procédure de pré-inscription.

Les présentes CGV ne s’appliquent pas non plus à l’achat de séminaires organisés par une société.

LESAGE et le Client (et le cas échéant, le Bénéficiaire) sont dénommés ci-après collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

Les présentes CGV sont applicables à compter de leur date d’application précisée ci-dessus, jusqu’à leur prochaine mise à jour (matérialisée par la modification de cette date). LESAGE est susceptible de modifier et/ou de mettre à jour les termes des CGV à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site ou de son catalogue de Cours Loisirs. Les modifications entreront en vigueur dès la date de mise en ligne des CGV modifiées. Nonobstant ce qui précède, la version des CGV applicable à un achat de Cours Loisirs sur le Site est celle en vigueur au jour de l’achat concerné, version dont le Client (et le cas échéant, le Bénéficiaire) atteste avoir pris connaissance et qu’il valide à l’issue du processus de commande. En d’autres termes, toute modification des CGV n’impactera pas une commande déjà passée, laquelle restera soumise aux CGV applicables au moment de la validation de la commande.

1. Description des Cours Loisirs

LESAGE propose divers types de Cours Loisirs dispensés en présentiel dans les locaux du 19M (2 Place Skanderbeg, 75019 Paris).

Plusieurs blocs et typologies de Cours Loisirs sont proposés par LESAGE, en fonction notamment du niveau du Bénéficiaire. La description de chacun des Cours Loisirs est disponible sur le Site, y compris ses modalités pédagogiques (incluant le cas échéant des informations supplémentaires sur les équipements ou matériels dont l’achat est requis pour participer aux Cours Loisirs mais non compris dans le prix des Cours Loisirs concernés), le nombre d’heures (au total et par session), les tarifs, etc.

Le catalogue des Cours Loisirs proposés par LESAGE peut évoluer à tout moment. Tous les Cours Loisirs achetés seront néanmoins dispensés dans les conditions applicables au moment de leur achat par le Client. Il convient de consulter le Site avant tout nouvel achat de Cours Loisirs pour connaître ses modalités et détails.

A l’issue de chacun des Cours Loisirs, LESAGE remet au Bénéficiaire, à sa demande, une attestation de fin de cours.

2. Commande des Cours Loisirs

La commande et l‘achat des Cours Loisirs sur le Site se déroulent selon les étapes suivantes :

1. i. Sélection des Cours Loisir par le Client et placement de ceux-ci dans le panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ;
2. ii. Le Client est tenu de choisir entre deux options pour son cours : soit « dans le cadre d’un loisir ou d’une activité personnelle », soit « dans le cadre d’une formation professionnelle » ;

1. Dans le cas où le Client suit le cours « dans le cadre d’un loisir ou d’une activité personnelle »:

a. Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande à tout moment en cliquant sur le bouton représentant le visuel d’un panier. À ce stade, le Client peut vérifier le détail du panier et du contenu de la commande, y compris son prix total, et peut identifier d’éventuelles erreurs et modifier le panier en supprimant ou ajoutant des Cours Loisirs, le cas échéant ;

b. Validation du panier et de la commande en cliquant sur le bouton « Valider la Commande », étant entendu qu’à ce stade, le Client est également invité à indiquer s’il achète les Cours Loisirs pour lui ou, le cas échéant, l’identité et l’adresse email du Bénéficiaire ;

c. Le Client est alors amené à choisir entre deux (2) options :

i. S’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son compte Client ;

ii. Créer un compte Client ;

d. Afin de finaliser sa commande, le Client :

i. Doit confirmer avoir consulté et accepter explicitement les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » prévue à cet effet (les CGV sont accessibles via lien hypertexte sur la mention ci-dessus) ;

ii. Doit régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Commander et procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

iv.   Dans le cas où le Client suit la formation « dans le cadre d’un loisir ou d’une activité professionnelle »:

a. Les présentes CGV ne trouvent pas à s’appliquer dans ce cas.

La commande des Cours Loisirs ne sera considérée comme définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le Client et confirmation par LESAGE, via l’envoi d’un courriel de confirmation au Client à l’adresse indiquée par ce dernier, lequel inclura le numéro de la commande, son détail (à savoir les Cours Loisirs achetés), un document contenant les CGV, le moyen de paiement, le total et l’adresse de facturation.

LESAGE se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement ou de commande anormale, abusive ou contraire aux dispositions des CGV. De même, LESAGE ne saurait être tenue responsable si le bon déroulement administratif et/ou technique d’une commande sur le Site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de LESAGE ou s’il apparaît une présomption forte de fraude, ou que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, LESAGE se réservant dans ce cas le droit d’interrompre ou d’annuler la commande en cours. Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par LESAGE.

Le Client est seul responsable du choix des Cours Loisirs qu’il achète, par quelque moyen que ce soit, et déclare avoir la capacité requise pour réaliser cet achat.

Une fois le paiement effectué, le Client ne peut pas modifier ou annuler sa commande. Sans préjudice de ce qui précède, le Client dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites à l’Article 6 ci-dessous.

3. Création d’un compte Client

Pour procéder à un achat de Cours Loisirs sur le Site, le Client doit créer un compte sur le Site (ci-après le « Compte Client »), entraînant la création d’un espace personnel « mon Compte ».

Dans l’hypothèse où le Client et le Bénéficiaire sont deux personnes différentes, seuls les Bénéficiaires dont le paiement est pris en charge en tout ou partie par un tiers devront par ailleurs se créer un Compte Client dans les mêmes conditions que celles définies pour le Client ci-après.

Pour créer un Compte Client, le Client devra renseigner les informations obligatoires identifiées comme telles via un astérisque sur le formulaire de création de compte. Le Compte Client est créé en générant automatiquement un mot de passe sécurisé, que le Client peut modifier via l’e-mail de validation de création de compte qu’il recevra par la suite sur l’adresse e-mail qu’il aura indiquée. Le Client est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations qu’il fournit. LESAGE ne saurait encourir de responsabilité si les informations fournies sont incomplètes ou contiennent des erreurs et si, de ce fait, LESAGE est dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie de la commande dans les conditions prévues. Pour les besoins de la bonne exécution de sa commande, le Client doit immédiatement informer LESAGE de tout changement concernant ces informations. Le Client peut à tout moment accéder à ses informations et les modifier dans son espace « mon Compte ».

Le Client s’engage à ne pas créer plusieurs Comptes Client et/ou à clore tout Compte Client supplémentaire, le cas échéant, à la demande de LESAGE.

Le Client ne doit pas communiquer l’identifiant et le mot de passe de son Compte Client à des tiers. Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe, des restrictions d’accès depuis son ordinateur et de toutes les activités effectuées depuis de son Compte Client ou avec son identifiant et mot de passe.

Le Client doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à son Compte Client dans d’autres applications. Si le Client découvre ou a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou qu’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée, il doit en informer LESAGE immédiatement en envoyant un e-mail à : [email protected]. LESAGE ne saurait encourir de responsabilité pour tout préjudice subi à la suite d’une utilisation illicite, frauduleuse ou abusive des identifiants et mot de passe du Client et d’une commande de Cours Loisirs par une personne qu’il n’a pas autorisé à passer commande.

Le Client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données, conformément aux principes rappelés dans la Politique de confidentialité (disponible sur le lien ci-après https://ecolelesage.com/fr/politique-de-confidentialite/) figurant sur le Site.

LESAGE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions du règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données personnelles, « RGPD »).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel.

4. Inscription aux cours faisant l’objet de Cours Loisirs

Une fois les Cours Loisirs achetés, le Client/Bénéficiaire devra contacter l’école LESAGE, par e-mail ([email protected]), par téléphone (+33 1 44 79 00 88) ou sur place au 19M, 2 place Skanderbeg, 75019 Paris, sur rendez-vous.

A chaque inscription, le Bénéficiaire reçoit un courriel lui confirmant la prise en compte de son inscription aux Cours Loisirs concernés, récapitulant la date et l’heure choisies par le Bénéficiaire. L’inscription est définitive ; cependant, le Bénéficiaire peut contacter LESAGE par courriel à l’adresse [email protected] pour solliciter la possibilité de modifier (reporter) une inscription, et ce jusqu’à quatre (4) jours ouvrés avant la date du cours concerné. Toute modification (report) sera dans tous les cas soumise à l’accord préalable de LESAGE, qui peut dépendre notamment du calendrier des Cours Loisirs concernés et/ou du taux de remplissage de chaque Cours Loisirs. Toute demande de modification (report) dans le délai de quatre (4) jours ouvrés avant la date du cours concerné n’est pas autorisée et le cours concerné sera décompté des Cours Loisirs du Bénéficiaire. Il en sera de même en cas de non-présentation du Bénéficiaire au cours concerné, sauf cas de force majeure impactant le Bénéficiaire et dûment documenté et justifié par ce dernier.

L’inscription aux cours faisant l’objet des Cours Loisirs se fait dans la limite des dates et places disponibles, et en tout état de cause dans la limite d’une durée d’un (1) an maximum à compter de la date à laquelle le Client a reçu son courriel de confirmation de commande de Cours Loisirs de la part de LESAGE. En d’autres termes, si le Bénéficiaire ne s’est pas inscrit et n’a pas participé à l’ensemble des cours faisant l’objet des Cours Loisirs achetés à l’issue de cette durée, ses Cours Loisirs expirent et il perd son droit à s’inscrire à des cours ultérieurs pour finaliser ses Cours Loisirs, sans que cela ne donne lieu à indemnisation, dédommagement ou remboursement de quelque nature que ce soit pour le Client et/ou le Bénéficiaire.

L’identité du Bénéficiaire sera vérifiée sur place au moment de chaque cours faisant l’objet des Cours Loisirs. Sur demande préalable de Client, LESAGE se réserve le droit discrétionnairement d’accepter ou non la substitution d’un Bénéficiaire par un autre Bénéficiaire.

5. Tarifs et conditions de règlement

5.1 Tarifs

Le tarif de chaque Cours Loisirs est indiqué toutes taxes comprises et exprimé en euros. Les tarifs des Cours Loisirs sont ceux en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande. Les tarifs des Cours Loisirs peuvent évoluer mais les modifications tarifaires ne s’appliqueront pas aux Cours Loisirs déjà achetés par le Client au moment du changement de tarifs.

Les frais de connexion et de communication liés à l’utilisation du Site sont à la charge exclusive du Client et du Bénéficiaire.

Les tarifs incluent uniquement la participation aux Cours Loisirs concernés, les équipements ou matériels dont l’achat est requis pour participer aux Ateliers ne sont pas compris dans le prix des Cours Loisirs concernés.

Pour certains Cours Loisirs, l’achat d’équipements ou matériels (métier à broder) auprès de LESAGE est obligatoire. Les informations sur ces équipements ou matériels et leurs prix sont disponibles sur l’Annexe 2 de ces CGV ainsi que sur le Site, dans les modalités et descriptifs des Cours Loisirs concernés. Ces équipements et matériels ne sont pas vendus en ligne. Leur achat et règlement s’effectuent directement auprès de LESAGE sur le lieu des Cours Loisirs et avant le début de ces derniers.

5.2 Paiement

Le Client reconnaît et accepte que le seul moyen de financement dont il dispose pour le paiement des Cours Loisirs est le financement personnel, à l’exclusion notamment du financement via son compte professionnel de formation.

Le Client doit donc procéder au paiement unique et intégral du montant de sa commande, en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard acceptées), Paypal, Klarna ou Apple Pay. S’agissant des paiements par carte bancaire, LESAGE a mis en place un système de paiement sécurisé pour tout achat d’une Formation sur le Site. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement – Adyen – respectant les normes de sécurité.

Le prestataire de paiement Klarna peut proposer au Client des facilités de paiement (de type trois (3) fois sans frais) dans des conditions qui sont déterminées par le prestataire de paiement concerné avec lequel le Client conclut un contrat séparé auquel LESAGE n’est pas partie. Le Client est tenu de vérifier et accepter les conditions applicables, le cas échéant. Celles de Klarna sont accessibles ici : [https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/fr_fr/user].

Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus, la commande sera automatiquement refusée, le Client/Bénéficiaire ne pourra pas avoir accès aux Cours Loisirs concernés et LESAGE sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client et/ou le Bénéficiaire.

Le Client est financièrement responsable de tous les frais d’impayés engagés dans le cadre d’un refus de paiement du Client.

Une facture sera adressée dans les meilleurs délais au Client sur sa demande expresse auprès de l’Ecole (par e-mail à [email protected] ou par téléphone au (+33 1 44 79 00 88).

6. Droit de rétractation

6.1 Exercice du droit de rétractation Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception du courriel de confirmation de commande des Cours Loisirs pour exercer son droit de rétractation auprès de LESAGE et annuler sa commande sans avoir à motiver sa décision. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client en informe LESAGE avant l’expiration du délai susvisé, au moyen de toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter adressée par courriel à l’adresse [email protected] ou courrier postal à l’adresse suivante (2 Place Skanderbeg, 75019 Paris). Le Client peut aussi utiliser le formulaire de rétractation (modèle annexé aux présentes CGV) en l’imprimant, le remplissant, le signant et le renvoyant à LESAGE par courriel ou courrier postal aux adresses ci-dessus.

Dans tous les cas, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

LESAGE remboursera au Client le prix total versé par le Client pour les Cours Loisirs ayant fait l’objet de la rétractation du Client dans les conditions ci-dessus (sous les réserves figurant au point 6.2 ci-dessous), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, et ce au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle LESAGE est informée de la décision du Client de se rétracter.

6.2 Exceptions au droit de rétractation

Le Client est invité à prendre connaissance de ce qui suit afin de prendre toute la mesure des cas dans lesquels son droit de rétractation serait inapplicable et/ou son remboursement limité.

 

Conformément aux dispositions des articles L. 221-25 et L. 221-28 du code de la consommation, le Client est informé que :

• Si l’exécution des Cours Loisirs a commencé, à l’initiative du Bénéficiaire via inscription et le cas échéant participation à l’ensemble des cours en lien avec les Cours Loisirs achetés, et est donc achevée avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours, le Client ne pourra plus bénéficier de son droit de rétractation auquel il est présumé avoir renoncé expressément ;

• Si l’exécution des Cours Loisirs a commencé, à l’initiative du Bénéficiaire via inscription et le cas échéant participation à une partie des cours en lien avec les Cours Loisirs achetés, avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours, mais n’est pas intégralement achevée au moment où le Client a adressé sa décision de se rétracter dans le délai de quatorze (14) jours susvisé, le Client sera redevable de tous les frais correspondant (i) aux cours réservés et qui doivent se tenir dans un délai de quatre (4) jours ouvrés ou moins au moment de la communication de sa décision de se rétracter et (ii) aux cours auxquels le Bénéficiaire a déjà participé au moment de la communication de sa décision de se rétracter. Ces frais seront calculés au prorata du nombre de cours concernés par rapport à ceux prévus dans le cadre des Cours Loisirs.

En d’autres termes, l’inscription par le Bénéficiaire à tout ou partie des cours en lien avec les Cours Loisirs achetés avant la fin du délai de rétractation du Client vaut demande expresse par le Client que l’exécution des Cours Loisirs commence avant la fin de son délai de rétractation. En effet, c’est à ce moment-là que LESAGE entame les démarches administratives et organisationnelles (réservation et blocage des plannings notamment) ayant vocation à permettre au Bénéficiaire de bénéficier des Cours Loisirs. De même, la participation par le Bénéficiaire à l’ensemble des cours en lien avec les Cours Loisirs achetés avant la fin du délai de rétractation du Client vaut reconnaissance par celui-ci qu’il ne dispose plus du droit de rétractation.

7. Responsabilité

LESAGE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention ou pour toute autre cause ou de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Par ailleurs, LESAGE ne peut être tenue responsable, dans la mesure permise par la loi, des dommages directs, notamment immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation inappropriée du Site ou du contenu des Cours Loisirs par le Client et le Bénéficiaire.

LESAGE fait ses meilleurs efforts pour que les informations accessibles via son Site soient exactes. Cependant, LESAGE ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. LESAGE décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les sites internet de tiers vers lesquels existent des liens ou sur lesquels figurent des liens renvoyant vers le Site. L’accès à ces sites internet se fait au risque et périls du Client et du Bénéficiaire.

LESAGE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de l’une de ses obligations au titre de la fourniture des Cours Loisirs si elle résulte d’un cas de force majeure, du fait ou de l’omission du Client ou du Bénéficiaire, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou d’un obstacle indépendant de la volonté de LESAGE, que LESAGE ne pouvait pas raisonnablement prévoir au moment de la confirmation de la commande du Client, et dont les conséquences ne peuvent être raisonnablement évitées ou surmontées par LESAGE.

8. Droits de propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, textes, images, sons, dessins, graphismes etc. sont la propriété de LESAGE ou font l’objet d’une concession accordée à son profit. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est soumise à l’accord préalable écrit de LESAGE, sous réserve des exceptions prévues par le Code de propriété intellectuelle.

Il est interdit d’établir un lien hypertexte vers le Site à partir d’un site tiers, sauf autorisation écrite et préalable de LESAGE.

LESAGE, et ses sociétés affiliées, sont les titulaires exclusifs des droits sur leurs marques, logos, créations, modèles, matériels publicitaires, produits, représentation de leurs produits, brevets, secrets d’affaires, savoir-faire, etc. et plus généralement de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à leurs créations et signes distinctifs (les « Éléments Protégés »). Il est formellement interdit au Client et au Bénéficiaire d’utiliser les Éléments Protégés dans tout pays, pour quelque raison que ce soit (y compris à titre de référence commerciale) et de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de LESAGE.

A ce titre, aucun droit ou titre relatif, directement ou indirectement, aux Eléments Protégés, mis à disposition du Bénéficiaire ou auquel ce dernier peut avoir accès lors des Cours Loisirs (en ce compris échantillons, documents papier type dessin, kits de broderie, pièces d’études, présentations de cours, mémos techniques, et plus généralement tout support ou contenu pédagogique etc. qui font partie des Eléments Protégés) n’est transféré au Client et/ou au Bénéficiaire par les présentes CGV. Le Client et le Bénéficiaire ne sont autorisés à utiliser les Eléments Protégés, qu’à des fins exclusivement et strictement personnelles en lien avec la participation du Bénéficiaire aux cours, à l’exclusion de toute utilisation notamment professionnelle ou commerciale. A ce titre, il est formellement interdit aux Clients et Bénéficiaires d’utiliser les modèles des kits broderie de LESAGE à titre de référence commerciale, pour des démonstrations, publications, etc., et ce sur quelque support que ce soit (site internet, réseaux sociaux…) et pour quelque raison que ce soit, sans l’autorisation écrite de LESAGE. L’attestation de fin de cours délivrée, ne constitue en aucune façon une telle autorisation.

Il est porté à la connaissance du Client et Bénéficiaire que les enregistrements de quelque nature que ce soit (vidéos …) ainsi que les photographies sont interdites pendant les Cours Loisirs.

9. Intégralité – Nullité

Les dispositions des présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord conclu entre le Client, le Bénéficiaire et LESAGE. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les Parties et relatifs à l’objet des CGV, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux Parties. Le préambule fait partie intégrante des CGV.

Chacune des dispositions des présentes CGV est indépendante. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était non valide, nulle ou considérée comme telle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les Parties.

10. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV, ainsi que toute commande de Cours Loisirs passée sur le Site, sont soumises à la loi française.

En cas de réclamation ou litige concernant l’utilisation ou le contenu du Site, les présentes CGV et/ou des Cours Loisirs, LESAGE invite le Client (et le cas échéant le Bénéficiaire) à contacter le Service client de LESAGE qui est joignable selon les modalités suivantes : par e-mail à [email protected] ou par téléphone au (+33 1 44 79 00 88).

Si le Client (et le cas échéant le Bénéficiaire) n’est pas parvenu à résoudre amiablement sa réclamation ou son litige directement avec le Service client de LESAGE ou en cas d’absence de réponse de LESAGE, dans un délai de deux (2) mois à compter de l’envoi de sa réclamation écrite, le Client (et le cas échéant le Bénéficiaire) a la possibilité de saisir gratuitement, et ce dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au Service client de LESAGE, le médiateur de la consommation dont relève LESAGE, à savoir le service de médiation en ligne du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après « CMAP ») accessible à l’adresse URL : http://cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service de Médiation de la Consommation), 39 avenue Franklin Roosevelt – 75008 Paris.

Afin que la saisine du CMAP par le Client (et le cas échéant le Bénéficiaire) soit recevable, la demande devra comporter : les coordonnées postales, téléphoniques, et l’e-mail du Client (et le cas échéant le Bénéficiaire), les nom et adresse complets de la société LESAGE, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches de résolution à l’amiable du litige que le Client (et le cas échéant le Bénéficiaire) a préalablement effectué.

Article L152-2 du Code de la consommation : Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

1. Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;

2. La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3. Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal;

4. Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;

5. Le litige n’entre pas dans son champ de compétence. Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

Nonobstant ce qui précède, si aucune solution amiable n’est trouvée (y compris suite au processus de médiation décrit ci-avant) ou si le Client (et le cas échéant le Bénéficiaire) souhaite directement porter la réclamation ou le litige devant un tribunal sans suivre un processus de résolution à l’amiable, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site, aux présentes CGV et/ou aux Cours Loisirs.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande de Cours Loisirs passée sur www.ecolelesage.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les CGV applicables.

A l’attention de : Ecole Lesage, 2 place Skanderbeg, 75019 Paris ([email protected])

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat de Cours Loisirs ci-dessous :

Nom des Cours Loisirs ……………………………………..………………………………………………………….

Commandé le ……………………………………..……………………………………………………………………

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..……………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..…………………….

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..…………………

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

 

 

 

Annexe 2 – Détail des Cours Loisirs pour lesquels l’achat du Matériel auprès de LESAGE est obligatoire

Pour les Cours Loisirs suivants, l’achat du métier à broder LESAGE (ci-après le « Matériel ») auprès de LESAGE est obligatoire :

Découverte Crochet :

• Nœud Blanc ;

• Nœud Fuchsia ;

• Nœud Noir ;

•    Papillon ;

• Libellule ;

• Colombe.

Cours Intermédiaires Crochet :

• Points Traditionnels ;

• Ruban Niveau 1 ;

• Ruban Niveau 2 ;

• Canetille Broderie d’Or.

Niveau de Perfectionnements :

• Niveau 1 – Michonet ;

• Niveau 1 – Vasque Fleurie ;

• Niveau 2 – Années 20 ;

• Niveau 3 – Années 30 ;

• Niveau 4 – Années 40 ;

• Niveau 5 – Années 50 ;

• Niveau 6 – Années 60 ;

• Niveau 7 – Années 80 ;

• Niveau 8 – Années 2000.

Le Client est informé que le prix du Matériel est de 100€.

Le Client est informé que le règlement s’effectue uniquement sur place (auprès de LESAGE) et par carte bancaire.